Mentions légales
En vigueur au 14/03/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.laboutiquedemaud.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (La boutique de Maud) par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site https://www.laboutiquedemaud.fr est assurée par la Société LA BOUTIQUE DE MAUD sans capital, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 9087897040 dont le siège social est situé au Hameau du Pont neuf 129 CD annexe 258 83210 SOLLIES PONT adresse e-mail : maud.gobert@gmail.com
Pas de N° de TVA intracommunautaire
La directrice de la publication est madame Maud GOBERT
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site internet https://www.llaboutiquedemaud.fr est la Société
ARTICLE 3 : Le mainteneur
Le mainteneur du site est la Société WIX, dont le siège social est situé au SIREN , téléphone :
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :
par voie postale La boutique de Maud Hameau du Pont neuf, 129 CD annexe 258 _ 83210 SOLLIES PONT
ARTICLE 6 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.laboutiquedemaud.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues p
ar le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.laboutiquedemaud.fr accessible à la rubrique« CGV »